Marché public identifié
L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 ...
Montant identifié
240 000 EUR
Notifié le
19/02/2026
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
RISK CONTROL · SIREN 534522990
SIRET · SIRET 53452299000025
Classification et zones
Codes CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments · CPV 71631300
Zones d'exécution
94
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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