La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l’approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.

Montant identifié

735 040 EUR

Notifié le

11/02/2026

Durée

51 mois

Version courante

n° 2

2 versions publiées

Attributaires déclarés

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Version	Notifiée le	Montant	Durée
n° 1	17/11/2025	735 040 EUR	51 mois
n° 2 courante	11/02/2026	735 040 EUR	51 mois

Codes CPV

79311000

Zones d'exécution

67

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