Marché public identifié
Prestations d'instruction du droit des sols
Attribué par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Montant identifié
40 000 EUR
Notifié le
04/03/2026
Durée
24 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ADS COM · SIREN 890234941
SIRET · SIRET 89023494100031
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'études · CPV 79311000
Zones d'exécution
29
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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