L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.

Classification et zones

Codes CPV

71356100

Zones d'exécution

77

Provenance

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Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0