Marché public identifié
La sous-direction des services ferroviaires souhaite renouveler l’assistance dont elle dispose pour le pilotage du contrat de prêt accordé par l’Etat au Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express (ci-après le GI CDG Express) pour la réalisation du projet CDG Express. Pour l’exercice de sa mission de suivi du projet de liaison ferroviaire « CDG Express » et de des contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d’interface et sous-contrats), la DGITM (DTFFP) a besoin de s’adjoindre une assistance, pour les quatre prochaines années, pour pouvoir certifier auprès des services chargés de l’exécution budgétaire les montants appelés par le gestionnaire d’infrastructure au titre de la réalisation du projet . Cette période comprend la phase clé de mise en service prévisionnelle de l’infrastructure.
Attribué par DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Montant identifié
139 200 EUR
Notifié le
26/05/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.
Classification et zones
Codes CPV
- Services relatifs à la gestion · CPV 79420000
Zones d'exécution
Non communiquées
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.
Autres marchés attribués par cet acheteur
Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.
- Marché subséquent de l’accord-cadre mono-attributaire DGITM-DMR-TEDET-37-2023 relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) pour la DIRCE
- Avis sur le bilan ex post routier de l’autoroute A507 – Rocade Nord de Marseille
- Marché global de performance pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE). Seront notamment confiées au titulaire les prestations suivantes : • Conception du GITE (conduite des études, développement, tests et recettes, mise en production) ; • Hébergement, maintenance et exploitation technique ; • Exploitation opérationnelle (supervision, administration, paramétrage, reporting, etc.)
- La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027. Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.
- Fourniture et maintenance d’équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.
- L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison ferroviaire express directe entre l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est. Pour l’appuyer dans l’exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l’assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d’interface et sous-contrats). L’accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027.
- Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents et salariés de l'EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - Lot 2
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
- Le marché a pour objet l’organisation annuelle, les vérifications périodiques, réparations, révisions périodiques et vérifications primitives après réparation des pèses-essieux (P.E) mobiles de type Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) destinés aux contrôles des charges des véhicules sur le réseau routier, par un organisme agréé conformément au décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure et à l’arrêté du 26 mai 2004 modifié relatif aux IPFNA.
- L'accord-cadre a pour objet le droit d'utilisation et la maintenance évolutive de Tachoscan Control et Tachoscan Control Administrator.