Marché public identifié

L’objet du présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus, au bénéfice du SEDIF. - Responsabilité civile et risques annexes

Attribué par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Montant identifié

44 396 EUR

Notifié le

14/01/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance responsabilité civile générale · CPV 66516400

Zones d'exécution

75

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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