Marché public identifié

MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE VELAUX au titre de l’ACCORD-CADRE N°Z220519F00 PRESTATIONS D’ETUDES POUR L’EVOLUTION DE DOCUMENTS D’URBANISME LOT N°1 – PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION OU MODIFICATION SIMPLIFIEE, REVISION GENERALE OU REVISION ALLEGEE, MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT D'URBANISME Les stipulations du présent cahier des charges concernent la définition des conditions et des modalités d’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux.

Attribué par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE