Marché public identifié
Le présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) relative à l’opération de conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30).
Attribué par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE · 94270
Montant identifié
80 019 EUR
Notifié le
06/06/2025
Durée
60 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité · CPV 71317210
Zones d'exécution
30
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.
Autres marchés attribués par cet acheteur
Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.
- Le présent marché a pour objet une étude géotechnique d’exécution de type G4 pour l’opération de construction de la Cité du Ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).
- Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable. Le titulaire du marché sera nommé « AMO DD ».
- Fourniture et pose de clôtures et d'autres éléments de sécurisation dans le cadre de l'extension/ réhabilitation du Palais de Justice de Toulon et du relogement temporaire du Palais de Justice
- Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l’île de la cité. Il s'agit d’un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique. Il est prévu 2 tranches : • Une tranche ferme, portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 dans le cadre du du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables). Le contenu des travaux est précisé dans le CCTP. • Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 relatifs aux travaux insécables. Le contour des travaux insécables est précisé dans l’annexe 3 à l’AE-CCAP. marché passé à prix global et forfaitaire.
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d’audiences du palais de justice de Basse-Terre. Le marché est divisé en 2 lots : peinture (lot 1) restauration de luminaires (lot 2). - Peinture
- Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiée
- Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivité
- MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ELABORATION ET A LA PASSATION DU MARCHE DE L’EXPLOITANT DU RESTAURANT ADMINISTRATIF
- Consultation juridique sur la préparation d’un partenariat d’innovation (Centre de semi-liberté)
- AMO mobilier Mobile pour les opérations du B2P1 et dans une moindre mesure B5. Pas de tranche, marché passé à prix global et forfaitaire pour une durée prévisionnelle de 24 mois.