ACCORD CADRE DE SERVICES MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseil juridique · CPV 79111000

Zones d'exécution

13

Provenance

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Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0