Marché public identifié

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 3: Droit privé

Attribué par CMA FRANCE

Montant identifié

150 000 EUR

Notifié le

30/04/2025

Durée

12 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseil juridique · CPV 79111000

Zones d'exécution

75

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0