Marché public identifié
Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.
Attribué par SM DU PAYS DE RENNES
Montant identifié
8 875 EUR
Notifié le
09/07/2024
Durée
5 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ARTELIA · SIREN 444523526
SIRET · SIRET 44452352600945
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'études · CPV 79311000
Zones d'exécution
35
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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