La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations relatives à l’enlèvement, au stockage, à l’expertise et transfert vers un centre de véhicules usagers (VHU) pour destruction, des véhicules épaves ou en voie d’épavisation, stationnés sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de remorquage de véhicules · CPV 50118110

Zones d'exécution

29

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0