Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel de fin de délégation de service public

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0