Marché public identifié

Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre. Les élections concernées par le marché : • Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2026 ; • Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique (CME, CSIRMT…).

Montant identifié

8 000 000 EUR

Notifié le

10/02/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Codes CPV

Zones d'exécution

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.