Marché public identifié

Accord cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, bathymétriques , scan 3D et des prestations de géomètre expert dans le cadre des projets BRL: Lot 3: Prestations de géomètre expert : Réaliser les démarches et établissement de plans et documents relatifs à : délimitation des propriétés, bornage contradictoire des propriétés, réimplantation de nouvelles bornes, établissement de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, divisions en volume, plans de servitude de passage et d'accès, inscription des données au cadastre, missions ponctuelles pour recherche et analyse de tout document, plans auprès de la conservation des hypothèques, mairies ou archives...

Attribué par BRL · Nimes · 30001

Montant identifié

95 000 EUR

Notifié le

09/07/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'arpentage cadastral · CPV 71355200

Zones d'exécution

Non communiquées

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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