Marché public identifié

Constat d'huissier d'affiche du permis de construire sur l'immeuble sis à CASTILLON D'ARTHEZ (64370), 235 lieu-dit le Bourg

Attribué par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

Montant identifié

315 EUR

Notifié le

13/02/2026

Durée

4 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services juridiques · CPV 79100000

Zones d'exécution

64

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0