Marché public identifié
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Attribué par COMMUNE DE FOS SUR MER
Montant identifié
42 980 EUR
Notifié le
23/07/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
DOCAPOSTE FAST · SIREN 488478702
SIRET · SIRET 48847870200027
Classification et zones
Codes CPV
- Logiciels et systèmes d'information · CPV 48000000
Zones d'exécution
13
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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