Marché public identifié

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 5 000 euros HT. Ce lot a été passé, en application de l’article R.2122-2-1° du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Attribué par COMMUNE DE BEZONS · Bezons · 95870

Montant identifié

20 000 EUR

Notifié le

13/04/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · CPV 33000000

Zones d'exécution

95

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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