Marché public identifié

INFLUENCE EUROPEENNE : ACTIONS DE LOBBYING, AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EUROPEENS - 5 LOTS - Lot 2 : Accompagnement de montage de dossiers européens pour la Région Pays de la Loire en tant que cheffe de file

Attribué par REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Montant identifié

30 000 EUR

Notifié le

16/04/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

ERNST ET YOUNG ADVISORY · SIREN 348006446
SIRET · SIRET 34800644600234

Classification et zones

Codes CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes · CPV 79400000

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Ressource: decp-2026-08.json
Récupérée le: 18/08/2026
Schéma: 2.0.0

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L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1) - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2). - Revue de conformité du Registre et des activités de traitement des données, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD.
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