Marché public identifié
LOT 5 Assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux
Attribué par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
Montant identifié
1 000 EUR
Notifié le
15/09/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 2
2 versions publiées
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Historique des modifications
Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.
| Version | Notifiée le | Montant | Durée |
|---|---|---|---|
| n° 1 | 12/05/2023 | 1 000 EUR | 48 mois |
| n° 2 courante | 15/09/2025 | 1 000 EUR | 48 mois |
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000
Zones d'exécution
06
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0