Marché public identifié

Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ainsi que de se déplacer de leur domicile à toute convocation de leur administration.

Attribué par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Montant identifié

710 000 EUR

Notifié le

03/10/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services spécialisés de transport routier de passagers · CPV 60130000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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