Marché public identifié
PRESTATION INSTRUCTION DROITS DES SOLS
Attribué par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS · Sausset-les-Pins · 13960
Montant identifié
60 000 EUR
Notifié le
11/12/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 2
2 versions publiées
Attributaires déclarés
-
[ND] · SIREN 889909826
SIRET · SIRET 88990982600022
Historique des modifications
Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.
| Version | Notifiée le | Montant | Durée |
|---|---|---|---|
| n° 1 | 25/07/2025 | 60 000 EUR | 48 mois |
| n° 2 courante | 11/12/2025 | 60 000 EUR | 48 mois |
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'urbanisme · CPV 71410000
Zones d'exécution
13
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0