Lot 2 - assurance des responsibilités et des risques annexes - Souscriptions des contrats d'assurance pour la commune de Vineuil

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

41

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0