Gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type "PERO" pour la catégorie nommée aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 de la RRTHV

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance et services de retraite · CPV 66500000

Zones d'exécution

87

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0