Marché public identifié

Assurance responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants

Attribué par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Montant identifié

1 234 EUR

Notifié le

20/10/2025

Durée

24 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

25

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0