Marché public identifié
Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique
Attribué par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Montant identifié
132 200 EUR
Notifié le
03/07/2026
Durée
60 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
PINTAT AVOCATS · SIREN 802047563
SIRET · SIRET 80204756300027
Classification et zones
Codes CPV
- Prestations de services pour la collectivité · CPV 75200000
Zones d'exécution
13
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Autres marchés attribués par cet acheteur
Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.
- REALISATION D'UNE LIGNE DE TRAM AUBAGNE-LA BOUILLADISSE EXTENSION DU DEPOT
- Z230415F03 P3 PARTIE A BDC
- Z250288F00 LOT 08 INTERVENTIONS ET TRAVAUX SUR L ESPACE PUBLIC BASSIN EST SECTEUR 2
- Z230541F00 71230141 TRVX G REPAR MURS SOUTENEMENT 18 COMMUNES SUD AMP
- Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO financier
- Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO technique
- Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
- Achat de matériels audiovisuel et scénique pour la Métropole Aix Marseille Provence
- L'accord-cadre a pour objet l’exploitation des lignes régulières interurbaines et scolaires et desserte des piscines du Pays d’Aix - Secteur Bassin Minier
- L'accord-cadre a pour objet l’exploitation des lignes régulières interurbaines et scolaires et desserte des piscines du Pays d’Aix - Secteur chaine d'Eguilles