Marché public identifié

La présente consultation porte sur la réalisation d’une étude de faisabilité de réseaux de chaleur biomasse. Cette mission est réalisée pour le compte du SDE35 et de la commune de la Mézière, le SDE35 en assurant la coordination.

Attribué par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Montant identifié

7 805 EUR

Notifié le

14/10/2024

Durée

3 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

MANERGY · SIREN 328581822
SIRET · SIRET 32858182200033

Classification et zones

Codes CPV

Services de conception d'études · CPV 79311100

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Ressource: decp-2026-08.json
Récupérée le: 18/08/2026
Schéma: 2.0.0

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Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...
Cet accord-cadre multi-attributaires a pour objet : - La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particuliè...
Cet accord-cadre multi-attributaires a pour objet : - La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particuliè...
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La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou équivalent et les prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules du SDE35 (achats de produits spécifiques déterminés en boutique, AdBlue, lavage, télépéages, parking) par le biais de supports accréditifs multi-enseignes.
L’objet de ce marché est la réalisation de diagnostics portant spécifiquement sur les équipements de Chauffage et eau chaude sanitaire, Ventilation et Climatisation (abrégé CVC dans ce CCTP). Le prestataire retenu aura pour mission de se rendre dans des communes afin d’analyser les équipements techniques. Cela nécessitera : - Un travail de recueil d’informations sur place et auprès des usagers des différents bâtiments - Un travail d’observation des installations techniques - Une analyse critique des équipements afin de proposer des améliorations Le prestataire devra, pour chaque étude, réaliser un rapport présentant un état des lieux des informations collectées ainsi que les préconisations d’amélioration. Le but est d’obtenir une étude de faisabilité de remplacements d’équipements. - Lot 1 Secteur nord
L’objet de ce marché est la réalisation de diagnostics portant spécifiquement sur les équipements de Chauffage et eau chaude sanitaire, Ventilation et Climatisation (abrégé CVC dans ce CCTP). Le prestataire retenu aura pour mission de se rendre dans des communes afin d’analyser les équipements techniques. Cela nécessitera : - Un travail de recueil d’informations sur place et auprès des usagers des différents bâtiments - Un travail d’observation des installations techniques - Une analyse critique des équipements afin de proposer des améliorations Le prestataire devra, pour chaque étude, réaliser un rapport présentant un état des lieux des informations collectées ainsi que les préconisations d’amélioration. Le but est d’obtenir une étude de faisabilité de remplacements d’équipements. - Lot 1 Secteur nord
L’objet de ce marché est la réalisation de diagnostics portant spécifiquement sur les équipements de Chauffage et eau chaude sanitaire, Ventilation et Climatisation (abrégé CVC dans ce CCTP). Le prestataire retenu aura pour mission de se rendre dans des communes afin d’analyser les équipements techniques. Cela nécessitera : - Un travail de recueil d’informations sur place et auprès des usagers des différents bâtiments - Un travail d’observation des installations techniques - Une analyse critique des équipements afin de proposer des améliorations Le prestataire devra, pour chaque étude, réaliser un rapport présentant un état des lieux des informations collectées ainsi que les préconisations d’amélioration. Le but est d’obtenir une étude de faisabilité de remplacements d’équipements. - Lot 2 - Secteur sud
L’objet de ce marché est la réalisation de diagnostics portant spécifiquement sur les équipements de Chauffage et eau chaude sanitaire, Ventilation et Climatisation (abrégé CVC dans ce CCTP). Le prestataire retenu aura pour mission de se rendre dans des communes afin d’analyser les équipements techniques. Cela nécessitera : - Un travail de recueil d’informations sur place et auprès des usagers des différents bâtiments - Un travail d’observation des installations techniques - Une analyse critique des équipements afin de proposer des améliorations Le prestataire devra, pour chaque étude, réaliser un rapport présentant un état des lieux des informations collectées ainsi que les préconisations d’amélioration. Le but est d’obtenir une étude de faisabilité de remplacements d’équipements. - Lot 2 - Secteur sud