Marché public identifié

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il se compose de deux lots. Le contrat débutera à compter du 02/06/2025. Le début d’exécution des prestations est prévu le 24/06/2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.

Attribué par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS