Marché public identifié

Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage

Attribué par COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE CEDEX · 13233

Montant identifié

2 000 EUR

Notifié le

26/05/2025

Durée

3 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

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Zones d'exécution

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