Marché public identifié

La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l’Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d’un contrat d’affacturage.

Attribué par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL · CRETEIL · 94000

Montant identifié

350 352 EUR

Notifié le

15/05/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services bancaires · CPV 66110000

Zones d'exécution

94

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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