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Marché public identifié

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Responsabilité civile générale

Attribué par CC DOMBES SAONE VALLEE

Montant identifié

2 128 EUR

Notifié le

22/05/2025

Durée

49 mois

Version courante

n° 2

2 versions publiées

Attributaires déclarés

Historique des modifications

Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.

Version Notifiée le Montant Durée
n° 1 14/12/2023 10 913 EUR 49 mois
n° 2 courante 22/05/2025 2 128 EUR 49 mois

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

69

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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