Marché public identifié
Le présent accord-cadre de service d'insertion par l'activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L'avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...
Attribué par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE · Saint-Denis · 93200
Montant identifié
102 277 EUR
Notifié le
29/11/2025
Durée
37 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
REGIE DE PROXIMITE DE VILLETANEUSE · SIREN 842399925
SIRET · SIRET 84239992500010
Classification et zones
Codes CPV
- Services de réinsertion · CPV 75231240
Zones d'exécution
93
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d’œuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif principal est de confier au Maître d’œuvre sa programmation annuelle des travaux en début d’année civile, et de les réceptionner avant le 31 décembre de la même année. Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d’œuvre doivent permettre : - D'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d’une opération. - De diriger l’exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement. - De réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement. - De favoriser les achats durables et responsables. - De favoriser le réemploi de matériaux, d’apporter un cara...
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d’œuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif principal est de confier au Maître d’œuvre sa programmation annuelle des travaux en début d’année civile, et de les réceptionner avant le 31 décembre de la même année. Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d’œuvre doivent permettre : - D'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d’une opération. - De diriger l’exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement. - De réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement. - De favoriser les achats durables et responsables. - De favoriser le réemploi de matériaux, d’apporter un cara...
- Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d'archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé...
- Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d'archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé...