Marché public identifié
Contrat d'autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées Année 2025
Attribué par REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE · 93400
Montant identifié
20 000 EUR
Notifié le
04/07/2025
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils en matière de droits d'auteur · CPV 79121000
Zones d'exécution
93
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.
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