Souscription de contrats d'assurance (assurance des responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle) - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance défense et recours · CPV 66513100

Zones d'exécution

27

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0