Marché public identifié

Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le Centre communal d’action sociale de la Ville de Nantes, constitués en groupement de commandes, organisent la présente consultation pour la passation d’un accord-cadre dont l’objet porte sur la représentation légale de chacun des membres du groupement dans le cadre de procédures en référé engagées à son initiative.

Attribué par METROPOLE NANTES METROPOLE · Nantes · 44923

Montant identifié

80 000 EUR

Notifié le

23/09/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de représentation légale · CPV 79112000

Zones d'exécution

44

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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