Marché public identifié

Le présent marché a pour objet l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) du Surgeon, de la Fontaine de Bray, du Flot de Wingles et ses affluents. Les Établissement Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. La loi Warsmann s’appliquera lors de la procédure de DIG....

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