Marché public identifié

La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l’assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat. - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand

Attribué par GRAND PARIS GRAND EST

Montant identifié

1 290 052 EUR

Notifié le

22/10/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Service de gestion du réseau d'assainissement · CPV 90480000

Zones d'exécution

93

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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