Marché public identifié

Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement. Les prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l’avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l’objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut renoncer aux reconductions.

Attribué par COMMUNE DE VILLETANEUSE