Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la contribution à la réalisation d’un bilan évaluatif à mi-parcours du plan département de l’habitat PDH et de la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre DAP.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseil et d'évaluation · CPV 79419000

Zones d'exécution

44

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0