Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) - CYBER RISQUES

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance pertes pécuniaires · CPV 66515411

Zones d'exécution

34

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0