La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces règlementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Grand-Bourg jusqu’au stade de son approbation définitive par le Conseil Municipal.

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'urbanisme · CPV 71410000

Zones d'exécution

971

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0