Marché d'assurances - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

40

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0