Marché public identifié

assurance de la protection juridique de la collectivité

Attribué par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Montant identifié

537 EUR

Notifié le

19/11/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance · CPV 66510000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0