Marché public identifié
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Attribué par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Montant identifié
1 314 EUR
Notifié le
19/11/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance · CPV 66510000
Zones d'exécution
77
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0