Marché public identifié
Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale
Attribué par AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Montant identifié
24 300 EUR
Notifié le
08/04/2026
Durée
8 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ARCHYS · SIREN 980861884
SIRET · SIRET 98086188400016
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000
Zones d'exécution
90
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0