Marché public identifié

Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale

Attribué par AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Montant identifié

24 300 EUR

Notifié le

08/04/2026

Durée

8 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

90

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0