Marché public identifié
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion de comptes courants, - le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires
Attribué par U R S S A F RHONE ALPES
Montant identifié
1 675 000 EUR
Notifié le
14/10/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS · SIREN 378398911
SIRET · SIRET 37839891100347
Classification et zones
Codes CPV
- Services bancaires · CPV 66110000
Zones d'exécution
01
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion de comptes courants, - le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires
- Lot 1 - Prestations de maintenance multitechniques sur les sites situés dans les départements du 01, 42, 69 (Zone N°1)
- Lot 2 - Prestations de maintenance multitechniques sur les sites situés dans les départements du 07, 26, 38, 73, 74 (Zone N°2)
- Lot 4 : GRENOBLE
- Lot 1 : ANNECY