Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractéri-ser l’occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Classification et zones

Codes CPV

• Maintenance de logiciels de technologies de l'information · CPV 72267100

Zones d'exécution

75

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0