La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d’affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Classification et zones

Codes CPV

• Services financiers et d'assurance · CPV 66000000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0