Marché public identifié

Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le Marché comporte trois lots : Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ; Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ; Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique. - Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires

Attribué par ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE