Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et assistance en matière de droit public, droit de la commande publique, droit des affaires, droit des contrats administratifs et de droit immobilier et de la construction. La représentation en justice n’est pas incluse dans la présente consultation et fera l’objet d’une consultation spécifique.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseil juridique · CPV 79111000

Zones d'exécution

972

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0